Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par ZYLO, SARL au capital de 52.730,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le n°432450666, dont le siège social est situé à Paris 17ème 58 rue Dulong, – Tel 0033 1 55300436 – Fax : 0033 1 44700875– mail de contact : info@zylo.net (ci–après dénommée « le vendeur »), par le biais du site Internet www.zylo.net (ci–après dénommé « le Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions. En conséquence, le fait pour toute personne commandant un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'entreprise ZYLO emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France, Suisse, Belgique

L’entreprise ZYLO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.zylo.net/
- par téléphone : 33 (0) 1 55 30 04 36
- par courrier : ZYLO - 58 rue Dulong - 75017 Paris - FRANCE
- par télécopie: 33 (0) 1 44 40 08 75

Une fois votre commande saisie sur le site zylo.net, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Zylo s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables.

Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :
- En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande
- Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables, ce dans la limite des stocks disponibles.

Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu’il aura lui même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité.

En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par ZYLO, et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ZYLO au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ZYLO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et dépendent de la zone géographique de la livraison.

Les frais de port sont toujours indiqués avec précision avant la validation de votre commande.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express,), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle, soit en recopiant ces informations et en les adressant par fax à Zylo au 33 (0) 1 44 40 08 75. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. Attention : Le débit de la carte bancaire est effectué lors de votre commande.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Zylo, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : ZYLO - 67 rue Dulong - 75017 Paris - FRANCE.

L'envoi d'espèces est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Zylo ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

ZYLO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ZYLO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité un justificatif de domicile et de débit de la carte bancaire de l’Acheteur, pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, Corse, Monaco,DOM TOM Belgique, Suisse.

Le délai de livraison dépend du temps d'acheminement des services postaux (compter 3 jours pour un envoi en France et environ 10 jours hors France).

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai de 30 jours, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délais et au plus tard dans les trente jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée et les délais sus-vivés commenceront à courir qu'à réception de celui-ci

ARTICLE 8 : QUALITE DES PRODUITS - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les articles fournis par Zylo sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. S'il arrivait qu'un article soit défectueux, nous nous engageons à vous le remplacer après accord du service technique obtenu par mail, sous soixante jours.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture Zylo correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à : ZYLO - 58 rue Dulong - 75017 Paris - FRANCE.

Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :
- Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de sept jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.
- Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : ZYLO, 58 rue Dulong, 75017 Paris, France

Seuls seront remboursés le prix du produit retourné et les frais de port facturés au client. Les frais de retour et le cas échéant d’emballage cadeaux restent à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison.

Lorsque le droit de rétraction est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 10 : CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT

Tout remboursement à la charge de ZYLO sera effectué par chèque.

Par le fait même de présenter le chèque à l'encaissement, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant la date de présentation du chèque.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par ZYLO.

ARTICLE 11: TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection.

Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les fichiers Zylo sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée :
- Soit par mail
- Soit en écrivant à à Zylo, service clients, 67 rue Dulong - 75017 Paris - FRANCE

Le client est informé que – dans le but d’améliorer ses performances en terme de satisfaction des besoins de ses clients – le Site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.

L’usage par le client du Site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16 : TVA ET TAXES

Dispositions pour l'outre mer Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La prestation complète sera facturée H.T. En revanche, à l'arrivée du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire. Dispositions pour les pays européens Les articles que vous commandez sur le site internet sont assujettis à la TVA française (19,6% à ce jour). Dispositions pour les pays hors CEE Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.